QUESTION :

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'opportunité d'initier un système de remboursement des frais médicaux en fonction des revenus.

Le système de santé français est, dans l'absolu, le meilleur du monde puisqu'il consiste à soigner " chacun selon ses besoins et chacun selon ses moyens " ; or le coût restant à la charge des assurés reste toutefois très inéquitablement réparti.

En effet, que l'on soit riche ou misérable, les 30 % du prix d'un médicament (par exemple) représentent la même somme pour tous et cela ne va pas sans créer des disparités regrettables.

Aussi, les technologies de l'information et de communication évoluant, ne serait-il pas envisageable de pondérer le coût restant à la charge des assurés en fonction de leurs ressources réelles ?

Il demande à ce que le Gouvernement accepte de diligenter une étude en ce sens.