M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'assouplir certaines règles en vigueur en matière d'éligibilité aux fonctions de conseiller municipal. 

En effet, à l'heure où la crise des vocations pour devenir élu municipal n'a jamais été si inquiétante, les dispositions du code électoral (livre I, titre IV, chapitre I, section II) viennent de surcroît « refroidir » nombre de bonnes volontés. 

Certes, il s'agit de protéger les électeurs contre un certain nombre de collusions possibles (et non démontrées), mais la liste évoquée à l'article L. 231 est pour le moins exhaustive et handicapante pour celles et ceux qui se sont évertués à réussir des concours et gravir les échelons des fonctions publiques. 

Ainsi, à seul titre d'exemple, les chefs de bureau de préfecture sont parfois seuls dans leur service ou encore seuls et à temps partiel et il en va de même pour les chefs de certains services dans certains départements ou régions. 

Aussi, il pense qu'il serait souhaitable d'envisager un « toilettage » bienveillant de certaines dispositions du code électoral, et en particulier de l'article L. 231, et il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.