Question écrite

M. Michel Voisin alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de nombreux concitoyens concernés par les crédits dits relais, leurs implications en période de crise et d'effondrement du marché immobilier et de l'attitude des banques à cet égard.

Ainsi, dans son département, l'Ain pour ne citer que lui, les sollicitations se multiplient de la part de particuliers qui pour financer la construction ou l'acquisition-transformation d'un bien immobilier ont contracté avec leur banque un crédit de type relais le temps pour eux de vendre leur bien actuel.

Si cette solution est efficiente en période de forte croissance du marché immobilier, elle peut s'avérer catastrophique en cas de reflux comme c'est le cas aujourd'hui. Les établissements de crédits ne jouant pas le jeu dans ce cas.

Dès lors, au mieux le bien à vendre se déprécie impliquant un déséquilibre par rapport aux prévisions et, au pire, en cas par exemple de difficultés personnelles et/ou de retards dans les chantiers conjugués à la baisse du marché, on peut aboutir à un surendettement irrémédiable et au cercle vicieux bien connu des frais bancaires qui s'ajoutent, des dépassements d'autorisations de découverts, des recours contentieux et, au final, bien souvent des faillites personnelles irrémédiables et des spoliations de biens bradés aux enchères.

Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour encadrer le recours au crédit-relais et inciter voire contraindre les établissements bancaires à aider leurs clients qu'ils ont trop souvent poussés à la faute.