Question écrite

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurisation des passages à niveau. 

Plus de 360 passages à niveau sont jugés préoccupants par Réseau Ferré de France et en France, en 2007, 115 collisions entre trafic routier et ferroviaire ont été dénombrés, faisant 38 morts. 

Le récent drame d'Allinges qui a coûté la vie à 7 enfants doit faire prendre conscience de l'impérieuse nécessité de sécuriser une fois pour toutes ces véritables carrefours de la mort. 

Ainsi, il s'agirait de mettre en place de véritables dispositifs de sécurité autour de chaque passage à niveau avec des feux clignotants à 100 mètres en amont et en aval et des systèmes de barrières automatiques mais surtout d'obstacles escamotables « anti-passages en force ». 

Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse ministérielle

Les passages à niveau représentent pour l'automobiliste un point singulier. La présence de barrières et la mise en place de feux rouges clignotants prescrivant l'arrêt absolu sont les mesures principales prévues par le code de la route pour marquer ce danger.

La mise en place d'un « double feu » avancé en amont du franchissement permettrait le stockage de véhicules à une distance d'arrêt supplémentaire. Cette mesure a été expérimentée à la fin des années 1990. Malheureusement, il a été constaté qu'elle induisait un comportement infractionniste systématique, les automobilistes ne respectant qu'exceptionnellement le premier feu.

Ce principe d'une information renforcée en amont, est néanmoins repris sous une autre forme, par le développement de panneaux d'annonce à message variable, placés à une distance de 300 m du passage à niveau. L'efficacité de ce système a été constatée lors d'expérimentations menées en 2007. Ces dispositions devraient être généralisées dans le cadre du plan d'amélioration qui a été proposé au Premier ministre.

La mise en place sur la voirie d'obstacles amovibles non franchissables et escamotables permettrait, a priori, d'éviter tout risque de collision avec les trains. Cependant, de tels obstacles (herse...) sont des équipements lourds, qui présentent par eux-mêmes un certain danger vis-à-vis des véhicules et des piétons. S'il en existe en Ukraine et dans certains pays de l'Est, leurs inconvénients ont amené à ce qu'ils ne soient pas utilisés en Europe occidentale.