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Accueil >> Ecologie, énergie, développement durable et mer >> Question écrite sur le situation des véhicules de plus de 30 ans du 4/05/2010
  

[Ecologie, énergie, développement durable et mer]
Question écrite sur le situation des véhicules de plus de 30 ans du 4/05/2010



M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des véhicules de plus de 30 ans, classés véhicules de collection, quant aux contraintes liées avec l'obligation de passage d'un contrôle technique. En effet, désormais, ceux-ci doivent subir ce contrôle pour obtenir la qualification de véhicule de collection lors de l'établissement du certificat d'immatriculation et sont soumis de plus à un contrôle technique tous les cinq ans. Le défaut de contrôle technique est sanctionné par l'interdiction absolue de circulation. Pourtant, dans le cadre des réponses ministérielles précitées, l'administration a expressément indiqué « que la plupart des propriétaires de véhicules de collection restent très soucieux de maintenir ces objets dans un état d'usage plus que satisfaisant » et que, de plus, ces véhicules « sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences moins élevées » que les autres véhicules. Aussi, il lui demande si l'abandon des contrôles techniques, en échange du rétablissement des carnets à souches pour tous les véhicules de collections légers et lourds, est envisageable.




 
 
Michel VOISIN
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