M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime des plus ou moins-values en temps de crise.

Crise financière, économique et immobilière obligent, de nombreux assujettis à l'impôt sur les plus ou moins-values, qu'elles soient mobilières ou immobilières, vont être inévitablement surtaxés sur la valeur de leur bien en 2009 par rapport à celle de 2008, leur patrimoine ayant fondu ces derniers mois, et ce, sans véritablement d'espoir d'un sursaut salvateur.

Aussi, il demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour ne pas ajouter à l'appauvrissement, pour l'heure virtuel, de ces contribuables une injustice fiscale bien réelle.