M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations de nombreux couples français engagés depuis plusieurs années dans une démarche d'adoption d'un enfant en Haïti, suite au séisme survenu dans ce pays. Dans les jours qui ont suivi cette catastrophe, notre Ambassadeur chargé de l'adoption internationale avait précisé que les autorités françaises allaient rechercher avec le gouvernement haïtien les moyens de terminer la procédure de manière simplifiée pour les enfants dont la procédure d'adoption n'était alors pas achevée, afin de donner une base légale et incontestable à ces adoptions. En outre, un dispositif de rapatriement accéléré en France des enfants ayant obtenu leur jugement d'adoption a été mis en place en collaboration avec les autorités d'Haïti. Or, à ce sujet, il semblerait que des informations contradictoires circulent sur place quant au nombre d'enfants qui pourraient bénéficier de cette mesure. En conséquence, il lui demande s'il entend permettre à l'ensemble des enfants d'Haïti ayant obtenu leur jugement d'adoption – ainsi qu'à ceux qui ont bénéficié d'un apparentement à des parents français mais dont la procédure administrative d'adoption n'est actuellement pas finalisée – d'obtenir un passeport de manière accélérée compte-tenu de la situation d'extrême dénuement dans laquelle ils se trouvent plus de quatre mois après le séisme.