Question écrite

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant aux préoccupations suscitées par la prochaine mise en oeuvre du référentiel commun relatif à l'organisation du secours à personne et à l'aide médicale urgente.

En effet, le projet d'arrêté interministériel prévoyant l'application de ce référentiel avant la fin de l'année 2009 a reçu un avis favorable de la conférence nationale des services d'incendie et de secours le 3 mars 2009 et devrait être soumis pour avis à la commission consultative d'évaluation des normes.

Or l'application stricte des principes contenus dans ce nouveau texte devrait selon toute vraisemblance engendrer une hausse conséquente - de l'ordre de 30 % - de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours, mais aussi une rupture de l'équilibre avec les transporteurs sanitaires privés.

Dès lors, il lui demande si il envisage, par le biais d'une circulaire d'application, d'accorder aux préfets de département la possibilité d'apporter des adaptations à ce référentiel commun qui tiennent compte des situations locales, permettant ainsi d'apaiser les craintes de nombreux élus et des professionnels concernés.