Question écrite

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessaire mise en perspective des responsabilités des belligérants quant aux conséquences des opérations militaires menées à Gaza et ses environs entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009.

Les Nations-unies ont mandaté une commission, dite Goldstone, du nom du juge chargé d'enquêter sur les incidents ayant frappé les installations et personnels des Nations-unies lors des opérations militaires précitées.

Plus généralement, dans un souci de transparence nécessaire, il apparaît indispensable désormais d'élargir le champ de l'enquête à l'ensemble des incidents ayant concerné le territoire de Gaza et ses environs et non seulement aux installations des Nations-unies.

La France, pays défenseur des libertés, doit insister auprès du conseil de sécurité des Nations-unies pour demander une extension du champ d'investigation de la commission Goldstone et lui apporter son soutien.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement français en la matière.