M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui prévaut dans la région caucasienne de la fédération de Russie au regard de la sécurité des personnes et du respect des droits de l'Homme.

À ce sujet, il tient à lui signaler tout particulièrement le sort réservé aux familles mixtes arméno-azéries qui avaient trouvé refuge dans cette région en 1990-1991, à la suite du conflit entre leurs pays d'origine à propos de la province du haut-Karabah.

En effet, il semblerait que la situation de ces réfugiés se soit considérablement dégradée au fil des années : tous les « non-Russes », en particulier les Arméniens, feraient l'objet de mauvais traitements, voire de persécutions, les contraignant désormais à l'exil.

En conséquence, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement français envisage de prendre afin d'aider ces populations à obtenir la reconnaissance du droit de vivre en paix.

Par ailleurs, il souhaiterait connaître quelles suites il entend réserver aux demandes d'asiles émanant de certaines de ces familles réfugiées sur notre territoire depuis parfois plusieurs années.