www.michel-voisin.net mercredi 07 janvier 2009  
Efficacité - Energie - Expérience: nous pouvons tous compter sur lui  






Bienvenue
Actualités
Réponses ministérielles
Questions au gouvernement
-Ecologie, Aménagement et Développements durables
-Agriculture et pêche
-Santé, jeunesse et sports
-Travail, relations sociales et solidarité
-Intérieur, Collectivités locales et Outre-mer
-Budget, comptes publics et fonction publique
-Education Nationale
-Budget, Comptes publics et Fonction publique
-Economie, Industrie en Emploi
-Défense
-Culture et Communication
-Justice
Son action pour la circonscription
Son action pour la France
Député: mode d'emploi
les amis de Michel VOISIN
les 109 pour la France!
Son équipe
Son action pour le devoir de mémoire



Mémoriser le site
Galerie Photo
Telechargez
Moteur
Liste de liens

Accueil >> Questions au gouvernement >> Questions: principe
  

Questions: principe


[Questions au gouvernement]

Outil de travail fondmental des parlementaires: les questions écrites et:ou orales.

Elles sont déposées à la division des questions écrites de l'Assemblée Nationale, adressées à un Ministre selon sa teneur et publiéees au Journal Officiel avec leur réponse, une fois faîte.

Elles permettent au Député de saisir le gouvernement sur toute problématique relavant de l'intérêt général et il ne s'agit pas de régler des situations individuelles grâce aux questions écrites et/ou orales.

Pour information, Michel VOISIN a pour coutume de doubler chaque question écrite d'une intervention personnelle auprès du Ministre concerné.

Lors de la douzième législature, Michel VOISIN a posé 265 questions écrites, ce qui le place parmi les Députés les plus actifs de la XIIième législature.




Login Mot de passe
Michel VOISIN
28 rue de la croix colin - BP28
01750 REPLONGES
tél: 03 85 31 09 70
Ouverture: du lundi au vendredi 9h/18h et 14h/18h

Extern Solutions creation de sites internet