M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte nécessaire contre l'obésité infantile.

En effet, la lutte contre ce fléau des temps modernes, qui concerne déjà 12 % de nos enfants, exige une mobilisation générale des acteurs en mesure de parer à son aggravation (éducation nationale, santé, culture et communication) et de ce fait, la création d'une mission interministérielle dédiée à cette lutte comme a été créée, avec le succès que l'on sait, celle dédiée à la lutte contre la violence routière.

En effet, cette bombe à retardement qu'est l'obésité infantile, dévorante, entraînera inéluctablement une augmentation massive des maladies cardio-vasculaires de nos enfants une fois devenus adultes ; c'est une sorte de violence qui leur est faite que de ne pas éradiquer ce fléau.

Ainsi, le ministère de la santé qui coordonne la réflexion relative à cette lutte nécessaire et élabore les plans de lutte afférents ne devrait-il pas envisager la création de cette mission et inviter les ministères concernés (éducation nationale, culture et communication, agriculture et pêche,) à réfléchir ensemble à une stratégie concertée et seule apte à faire reculer ce mal durablement.

Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse ministérielle

Depuis de nombreuses années, le ministère de l'éducation nationale participe à la prévention et à la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de leur scolarité, une éducation à la santé en articulation avec les enseignements, adaptée à la fois à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu'aux enjeux de santé 'publique.

Dans le cadre de cette politique de santé en faveur des élèves, l'éducation à la nutrition et la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité occupent une `place prépondérante, qui a nécessité un important travail partenarial avec les différents départements ministériels concernés, notamment le ministère chargé de la santé au sein du Programme national nutrition santé (PNNS).

La politique nutritionnelle à l'éole s'appuie sur les programmes d'enseignement, les activités éducatives et les dispositifs spécifiques de vie scolaire.

Les programmes d'enseignement : dans les nouveaux programmes de l'école primaire : au cycle I, les élèves sont intéressés à l'hygiène et à la santé, notamment la nutrition, ils découvrent les parties du corps et les cinq sens, Au cycle II, ils repèrent les caractéristiques du vivant (nutrition et régimes alimentaires des animaux) et rapprennent les règles d'hygiène et de sécurité personnelles et collectives). Au cycle III, ils découvrent le fonctionnement du corps humain, en particulier les actions bénéfiques ou nocives des comportements dans le domaine du sport, de l'alimentation et du sommeil ; dans les nouveaux programmes du collège : les thèmes concernant la nutrition sont abordés, selon les niveaux de scolarité, en sciences de la vie et de la terre, en géographie, en physique-chimie, ainsi que dans les thèmes de convergence qui croisent différentes disciplines, notamment sur le thème de la santé. Les actions éducatives et les dispositifs spécifiques.

À l'école, le projet d'école permet d'inscrire une action d'éducation à la santé en fonction des cycles scolaires et de prévoir une programmation qui débouche sur la mise en oeuvre d'un projet pédagogique et éducatif. Au collège, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) permet de structurer et d'organiser les partenariats utiles à la mise en place des actions programmées dans le cadre de la politique éducative et de prévention de l'établissement. Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont inscrites dans le cadre du projet d'établissement.

En ce qui concerne la restauration scolaire, le texte règlementaire actuellement en vigueur est la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001, relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Une enquête nationale réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur un échantillon représentatif de 1 200 établissements scolaires a fait apparaître que les recommandations contenues dans ce texte étaient appliquées de manière insuffisante. Lors du lancement du deuxième Plan national nutrition santé (PPNS) le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle.

Il est prévu qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation.