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[Député: mode d'emploi]
Le travail parlementaire



Il y a trois types de sessions différentes : la session ordinaire, la session extraordinaire et les réunions de plein droit.

Il y avait originellement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin, prévoyant ainsi aux députés des « vacances d'hivers » et « d'été »). Cet état fut très critiqué par l'ancien président de l'Assemblée Philippe Séguin qui établi une session unique annuelle d'au moins 120 jours de session par an s'établissant entre le premier jour ouvrable d'octobre et le dernier jours ouvrable de juin. Chaque assemblée fixe ensuite comme elle l'entend les semaines de session ainsi que de ses jours entre le mardi, le mercredi et le jeudi, et de ses horaires.

Les sessions extraordinaires permettent de convoquer le parlement en dehors de la session ordinaire par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour 12 jours au plus.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit après une dissolution (le deuxième jeudi suivant l'élection de la nouvelle Assemblée et pour 15 jours si jamais la session ordinaire n'est pas ouverte alors), durant l'application des pouvoirs spéciaux du chef de l'État prévus par l'Article 16 de la Constitution ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République.





 
 
Michel VOISIN
21 rue de la croix colin - BP28
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tél: 03 85 31 09 70
Ouverture: du lundi au vendredi 9h/12h et 14h/18h
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