M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation applicable en matière d'attribution d'indemnités de fonction au maire, aux adjoints et conseillers délégués.

À ce sujet, il tient à lui signaler la situation d'une commune de sa circonscription, comptant près de 5 200 habitants, dont le conseil municipal avait décidé en début de mandat de créer et pourvoir huit postes d'adjoints.

À la suite du décès brutal de l'un de ces derniers en août 2008, il avait alors été convenu de ne pas pourvoir immédiatement le poste en question afin de respecter une période de deuil. Finalement, au mois de janvier 2009, le conseil municipal a souhaité ne pas élire de nouvel adjoint.

Le maire a alors réparti les délégations précédemment attribuées à l'adjoint défunt entre trois conseillers municipaux, afin d'associer davantage d'élus à l'exécutif communal, ceci sans en favoriser l'un au détriment des autres. Dans ce cadre, il avait été décidé d'allouer une indemnité à chacun de ces conseillers délégués par redéploiement de l'intégralité de l'enveloppe financière initiale allouée au maire et aux huit adjoints.

Or les services de la préfecture ont précisé à la commune en question qu'il convenait de ne répartir qu'une somme égale, au maximum, au montant total des indemnités versées au maire et aux sept adjoints actuellement en fonction.

De fait, cette position risque de remettre en cause la volonté du maire d'élargir le bureau municipal.

 En conséquence, il lui demande s'il envisage d'assouplir la réglementation en vigueur afin de permettre de répondre de manière plus appropriée à ce type de situations d'espèce.