Question écrite

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des artisans au Conseil économique social et environnemental.

Cette vénérable institution, qui a récemment fait l'objet d'une réforme constitutionnelle, compte 233 conseillers et le Gouvernement désigne quant à lui 72 membres de sections supplémentaires.

Or l'artisanat, qui représente pas moins de 2,5 millions de salariés, auxquels il faut ajouter 1 million d'actifs supplémentaires, soit 13 % de la population active (et près de 20 % si on exclut les agents publics et parapublics), n'est représenté qu'à hauteur de 10 membres soit moins de 4 % des effectifs du conseil.

Quand on sait que l'artisanat génère 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires et fait vivre nos villes et nos villages, on peut légitimement se demander si une meilleure représentation de nos artisans ne serait pas opportune.

Aussi, ne s'agirait-il pas de repenser la composition de ce conseil en le rendant plus représentatif de la « réalité socioprofessionnelle » de notre pays, ce qui concernerait de facto toutes les catégories ?

Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse ministérielle

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation.

Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays.

Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions.

Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.