M. Michel Voisin rappelle à M. le ministre de la défense que certains militaires, radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite, ne peuvent actuellement bénéficier d'une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. 

En effet, dans sa réponse parue au Journal officiel du 20 novembre dernier à la question écrite n° 5655, il précisait que son ministère avait proposé de mettre en place un plan pluriannuel de versements correspondant aux cotisations de ces anciens militaires au profit de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. 

En conséquence, il lui demande si l'examen interministériel de cette proposition est susceptible d'aboutir, et selon quels délais, afin de permettre à cette catégorie d'anciens militaires de bénéficier du rétablissement de leurs droits dans le cadre du régime général de sécurité sociale.