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Lutte contre l'obésité infantile: rôle du Ministère de la Santé
Question n°25960, publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6891
Justice
Enfants nés sous X: pour certains droits à l'héritage.
Question n°29379, publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6884
Budget, Comptes publics et Fonction publique
Plafond de ressources pour l'octroi des majorations à certaines rentes viagères
Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3147 et Réponse publiée au JO le : 19/08/2008 page : 7152
Intérieur, Outre-Mer et Collectivités locales
Tarification des stages de récupération de points
Question n°19262 publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2215 et Réponse publiée au JO le : 19/08/2008 page : 7094
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Michel VOISIN
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tél: 03 85 31 09 70
Ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
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